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Nom du site : ArretFacile
URL : https://arretfacile.com
Contact : aide@arretfacile.fr

Hébergement

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Équipe médicale

Les arrêts maladie délivrés via ArretFacile sont vérifiés par une équipe de médecins inscrits à l'Ordre national des médecins. Conformément au Code de la santé publique (art. R.4127-1 et suivants), chaque arrêt est associé au nom et au numéro RPPS du médecin signataire, disponibles sur le document délivré.

Pour toute question médicale ou réclamation, contactez : aide@arretfacile.fr.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Dans le cadre du formulaire d'arrêt maladie, nous collectons :

• Identité : prénom, nom, date de naissance, ville
• Données médicales : pathologie déclarée, symptômes, durée d'arrêt souhaitée
• Données techniques : adresse IP, user agent (pour la lutte contre la fraude)

Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• L'évaluation médicale de votre demande
• La génération du document PDF
• La vérification anti-fraude (limite par IP)

Durée de conservation

Les données du formulaire sont supprimées automatiquement après génération de votre arrêt maladie. Aucune donnée médicale n'est conservée au-delà de la délivrance du document.

Les données techniques (adresse IP, horodatage) sont conservées 6 mois pour la lutte contre les abus, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez : aide@arretfacile.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Responsabilité

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